Comptabilité des impôts sur le résultat (IAS 12)

1. L'impôt exigible est la dette fiscale réelle à payer à l'État au titre de l'exercice actuel.
2. L'impôt différé est une écriture comptable qui anticipe les conséquences fiscales futures de transactions déjà passées.

💡 À retenir : L'exigible est une sortie de trésorerie, le différé est une régularisation comptable.

1. Calcule la valeur comptable (VC) de l'immobilisation.
2. Calcule la base fiscale (BF) en utilisant les taux fiscaux.
3. Fais la différence $DT = VC - BF$.
4. Multiplie par le taux d'IS.

💡 À retenir : Si $VC > BF$, c'est un passif d'impôt différé (charge future).

C'est le montant qui sera déductible fiscalement des avantages économiques futurs lorsque l'actif sera récupéré. En général, c'est la valeur d'origine moins les amortissements admis fiscalement.

💡 À retenir : La base fiscale est la valeur "vue" par le fisc.

Non, ce sont des différences permanentes car elles ne seront jamais déductibles. IAS 12 ne traite que des différences temporelles.

💡 À retenir : Pas d'impôt différé sur les différences permanentes.

Oui, IAS 12 impose d'utiliser le taux d'IS qui sera en vigueur au moment de la réalisation de l'actif ou du passif.

💡 À retenir : Ajuster les impôts différés si le taux change.

On débite le compte "Actifs d'impôts différés" et on crédite le compte "Produit d'impôt différé".

💡 À retenir : Un actif d'impôt différé est une créance fiscale future.

L'amortissement comptable reflète la dépréciation réelle, tandis que l'amortissement fiscal suit les taux fixés par le Code Général des Impôts.

💡 À retenir : La différence crée des impôts différés.

Oui, si la valeur comptable (coût de revient) diffère de la base fiscale (ex: dépréciation non déductible).

💡 À retenir : Toute différence VC/BF génère un impôt différé.

Elles génèrent un actif d'impôt différé si leur utilisation future est probable.

💡 À retenir : On ne comptabilise que si le bénéfice futur est probable.

Non, c'est une dette théorique qui ne sera payée que si la différence temporelle se renverse.

💡 À retenir : C'est une notion de "comptabilité d'engagement".

Non, il varie selon le barème progressif marocain. Il faut utiliser le taux applicable à la tranche de résultat.

💡 À retenir : Vérifier le taux en vigueur selon la loi de finances.

Il permet d'harmoniser la présentation des charges d'impôt dans les comptes consolidés malgré les divergences fiscales locales.

💡 À retenir : IAS 12 assure la comparabilité internationale.