La notion d'administration publique

1. L'administration désigne l'appareil (les institutions, les fonctionnaires).
2. Le service public est l'activité, la mission que remplit cet appareil pour satisfaire un besoin collectif.

💡 À retenir : L'administration est le contenant, le service public est le contenu.

1. L'idara l'markaziya (administration centrale) katsayyar l'chounoun dyal l'dawla kamla mn Rabat.
2. L'idara l'mouharrara (déconcentrée) hiya l'woujoud dyal l'dawla f l'jihat (Wali, Gouverneur) bach tqarrab l'khadamat.

💡 À retenir : L'idara l'markaziya hiya l'3aql, l'idara l'mouharrara hiya l'yiddin li khadma f l'ard.

Oui, dans le cadre de la "gestion privée". L'administration peut passer des contrats de droit privé (ex: location d'un immeuble), mais elle reste soumise au droit public pour ses missions de service public.

💡 À retenir : L'administration a une double nature : puissance publique et gestionnaire privé.

1. Chouf wach 3andha dhimma maliya (budget propre).
2. Chouf wach 3andha l'haq f l'taqadi (tqdar tda3i aw tda3a).
3. Chouf wach 3andha mas2ouliya qanouniya.

💡 À retenir : La personnalité morale = autonomie financière + capacité juridique.

1. Un élément organique (les structures).
2. Un élément fonctionnel (la mission d'intérêt général).
3. Un élément juridique (l'application du droit administratif).

💡 À retenir : Sans intérêt général, il n'y a pas d'administration publique.

En principe, elle est soumise au droit administratif. Exceptionnellement, elle peut être soumise au droit privé lorsqu'elle gère des services publics industriels et commerciaux (SPIC) ou lorsqu'elle agit comme un simple particulier.

💡 À retenir : Le droit administratif est le droit commun de l'administration.

L'hadaf dyalha houwa tahqiq l'maslaha l'3amma (l'intérêt général) w machi l'ribh (profit).

💡 À retenir : L'intérêt général est la boussole de toute action administrative.

C'est un contrôle exercé par l'État sur les collectivités territoriales et les établissements publics pour vérifier la légalité de leurs actes et le respect de l'intérêt général.

💡 À retenir : La tutelle n'est pas une hiérarchie, c'est un contrôle de légalité.

Oui, elles sont des personnes morales de droit public ou privé sous contrôle de l'État, chargées de missions de service public.

💡 À retenir : L'administration publique est un concept large qui inclut les établissements et entreprises publics.

Non, elle est dynamique et évolue avec les besoins de la société et les réformes administratives (ex: régionalisation avancée au Maroc).

💡 À retenir : L'administration s'adapte aux mutations sociales et économiques.

Le ministère fait partie de l'administration centrale (État), tandis que la collectivité territoriale (commune, région) est une personne morale décentralisée avec une autonomie de gestion.

💡 À retenir : L'État est une personne morale unique, la collectivité est une personne morale distincte.

Pour pouvoir imposer ses décisions (décisions exécutoires) et assurer la continuité du service public, même contre la volonté des administrés.

💡 À retenir : La puissance publique est l'outil nécessaire pour garantir l'intérêt général.