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Comptabilité · Commerce & gestion — FSJES — Économie & gestion

Les travaux d'inventaire : provisions pour risques et charges

Le cours expliqué simplement, les questions que tous les élèves se posent et des exercices type examen national. Programme marocain, gratuit.

📘 Fiche de cours

L'essentiel du cours

Les provisions pour risques et charges (PRC) sont des passifs dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise. Elles sont constatées à la clôture de l'exercice pour couvrir des risques ou des charges probables.

  • Classement : Elles figurent au passif du bilan (Classe 1 ou 4).
  • Conditions : Risque réel, probable, lié à l'exercice, et dont l'objet est nettement précisé.

Méthodes à maîtriser

  1. Constatation (Dotation) : Débit du compte de dotation (6595 ou 6195) et crédit du compte de provision (15xx ou 45xx).
  2. Ajustement :
    • Si $Provision_{N} > Provision_{N-1}$ : Dotation complémentaire.
    • Si $Provision_{N} < Provision_{N-1}$ : Reprise.
  3. Annulation : Si le risque disparaît, on crédite le compte de reprise (7195 ou 7595).

Exemples corrigés

  • Dotation : Risque de procès estimé à 50 000 DH.
    • Débit : 6595 (Dotations aux provisions pour risques et charges non courants) : 50 000
    • Crédit : 1511 (Provisions pour litiges) : 50 000
  • Reprise : Risque de 50 000 DH devenu sans objet.
    • Débit : 1511 : 50 000
    • Crédit : 7595 (Reprises sur provisions pour risques et charges non courants) : 50 000

Erreurs fréquentes

  • Confondre les provisions pour risques (Passif) avec les provisions pour dépréciation (Actif).
  • Oublier de distinguer les provisions courantes (6195/7195) des non courantes (6595/7595).
  • Ne pas ajuster la provision par rapport au solde existant au 31/12/N-1.

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Défi flash : 4 questions

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🎯 Les travaux d'inventaire : provisions pour risques et charges

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Quelle est la nature comptable d'une provision pour risques ?

❓ Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une provision pour risque et une provision pour charge ?
  1. La provision pour risque couvre un événement incertain dont la réalisation dépend d'un tiers (ex: procès).
  2. La provision pour charge couvre une dépense future que l'entreprise devra supporter de manière quasi certaine, mais dont le montant ou la date sont imprécis (ex: grosses réparations).

💡 À retenir : Le risque est aléatoire, la charge est quasi-certaine mais mal estimée.

Kifach n3ref wach ndir dotation wla reprise f l'inventaire ?
  1. Compare le montant de la provision estimée à la fin de l'année ($P_N$) avec le montant qui figure déjà dans la balance avant inventaire ($P_{N-1}$).
  2. Si $P_N > P_{N-1}$ : Tu fais une dotation pour la différence ($P_N - P_{N-1}$).
  3. Si $P_N < P_{N-1}$ : Tu fais une reprise pour la différence ($P_{N-1} - P_N$).

💡 À retenir : Dotation = Augmentation du risque ; Reprise = Diminution du risque.

Est-ce que toutes les provisions pour risques sont des dettes ?

Non. Ce sont des "passifs circulants" ou "dettes de financement" selon leur durée, mais ce ne sont pas des dettes exigibles immédiatement. Ce sont des estimations comptables qui ne correspondent pas à une facture reçue.

💡 À retenir : Ce sont des passifs probables, pas des dettes certaines.

Chno hiya l far9 bin 6195 w 6595 ?
  1. 6195 (Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation) concerne les risques liés à l'activité normale (ex: garantie donnée aux clients).
  2. 6595 (Dotations aux provisions pour risques et charges non courants) concerne les risques exceptionnels (ex: litige avec le fisc ou un ancien associé).

💡 À retenir : Exploitation = Courant ; Non courant = Exceptionnel.

Comment comptabiliser la réalisation effective d'un risque ?
  1. On annule la provision par une reprise (Crédit 7xxx).
  2. On enregistre la charge réelle au débit du compte de charges approprié (ex: 614x ou 658x).

💡 À retenir : La provision ne sert qu'à anticiper, elle doit être annulée quand la dépense survient.

Kifach n7seb l'ajustement ila kant l'entreprise 3ndha provision 10000 dh w l3am lli mra 3ndha 12000 dh ?
  1. $P_N = 10 000$ DH.
  2. $P_{N-1} = 12 000$ DH.
  3. $P_N - P_{N-1} = 10 000 - 12 000 = -2 000$ DH.
  4. Le résultat négatif signifie qu'il faut faire une reprise de 2 000 DH.

💡 À retenir : Si le résultat est négatif, c'est une reprise.

Les provisions pour risques et charges sont-elles obligatoires ?

Oui, selon le principe de prudence. Si un risque est probable et quantifiable, l'entreprise doit le comptabiliser pour ne pas surestimer son bénéfice.

💡 À retenir : Le principe de prudence impose de comptabiliser les pertes probables.

Peut-on créer une provision pour une perte de change future ?

Non. Les provisions pour risques et charges ne concernent pas les pertes de change (qui sont des provisions pour dépréciation ou des écarts de conversion).

💡 À retenir : Hors périmètre des provisions pour risques et charges.

Est-ce que la provision pour litige est toujours non courante ?

Généralement oui, car un litige est souvent un événement exceptionnel. Cependant, si le litige est lié à l'exploitation courante (ex: litige avec un fournisseur habituel), il peut être classé en courant.

💡 À retenir : Analyser la nature du litige avant de choisir le compte.

Quelle est la durée de vie d'une provision pour risques ?

Elle reste au bilan tant que le risque existe. Si le risque disparaît ou se réalise, la provision est reprise.

💡 À retenir : La provision est temporaire par nature.

Est-ce qu'on peut provisionner pour une perte d'exploitation future ?

Non. Le PCG marocain interdit de provisionner des pertes futures liées à l'activité normale (pertes probables d'exploitation). On ne provisionne que des risques précis.

💡 À retenir : Pas de provision pour "mauvaise affaire" générale.

Comment justifier le montant d'une provision lors d'un contrôle ?

L'entreprise doit disposer de documents probants : courriers d'avocats, devis de réparations, rapports d'experts, etc.

💡 À retenir : Toute provision doit être justifiée par une évaluation sérieuse.

✍️ Exercices type examen national

Exercice 1

L'entreprise "MAROC-TECH" fait face à un litige avec un client. Au 31/12/N-1, une provision de 40 000 DH a été constituée. Au 31/12/N, l'avocat estime que le risque est désormais de 55 000 DH. Travail à faire : Passer l'écriture de régularisation au 31/12/N.

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Exercice 2

L'entreprise "BATIMAR" a constitué une provision pour grosses réparations de 100 000 DH en N-1. En N, les réparations ont été effectuées pour un montant de 80 000 DH. Travail à faire : Passer les écritures au 31/12/N.

Voir la correction détaillée : inscription gratuite

Exercice 3

Au 31/12/N, l'entreprise "AUTO-PLUS" estime un risque de garantie sur les ventes à 20 000 DH. Aucun risque n'avait été provisionné en N-1. Travail à faire : Passer l'écriture de dotation.

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