La TVA

Non, le taux de 7% est réservé à des produits spécifiques comme les produits pharmaceutiques, les fournitures scolaires ou certains produits alimentaires de base.

💡 À retenir : Le taux normal est de 20%, les autres sont des taux réduits.

1. La TVA facturée est celle que l'entreprise ajoute sur ses factures de vente et qu'elle collecte auprès de ses clients pour le compte de l'État.
2. La TVA récupérable est celle que l'entreprise a payée à ses fournisseurs lors de l'achat de biens ou services.

💡 À retenir : La TVA facturée est une dette envers l'État, la TVA récupérable est une créance sur l'État.

1. Tu divises le montant TTC par $(1 + \text{taux})$. Par exemple, pour 20% : $HT = TTC / 1,20$.
2. Une fois que tu as le HT, tu fais $TVA = TTC - HT$.

💡 À retenir : Ne jamais calculer le taux directement sur le TTC, c'est une erreur grave.

Non, certaines activités sont exonérées par la loi (ex: produits de première nécessité, produits agricoles). D'autres sont hors champ d'application.

💡 À retenir : L'assujettissement dépend de la nature de l'activité exercée par l'entreprise.

C'est le montant final que l'entreprise doit verser au Trésor public.

1. Tu calcules la TVA totale collectée.
2. Tu calcules la TVA totale récupérable.
3. Tu fais la soustraction : $TVA_{due} = TVA_{facturée} - TVA_{récupérable}$.

💡 À retenir : Si le résultat est négatif, on parle de crédit de TVA (reportable).

Non, il y a des exceptions. Par exemple, la TVA sur les véhicules de tourisme n'est généralement pas récupérable.

💡 À retenir : La récupération est soumise à des conditions de forme (facture conforme) et de fond (usage professionnel).

1. Le régime des débits (par défaut) : TVA calculée dès l'émission de la facture.
2. Le régime des encaissements : TVA calculée uniquement quand le client paie.

💡 À retenir : L'entreprise choisit son régime, mais le régime des débits est le plus courant.

On obtient un "crédit de TVA". Ce montant n'est pas perdu, il est reporté sur le mois ou le trimestre suivant pour réduire la TVA due future.

💡 À retenir : Le crédit de TVA est une créance sur l'État.

Il s'applique principalement à certains produits de consommation courante, aux prestations de transport et à certains produits énergétiques (électricité).

💡 À retenir : Il faut toujours vérifier le taux légal selon la nature du produit ou service.

Oui, lors de l'importation, la TVA est calculée sur la valeur en douane majorée des droits de douane.

💡 À retenir : L'importation est une opération taxable à la TVA.

Parce que l'entreprise n'en supporte pas la charge financière. Elle ne fait que collecter l'impôt auprès du client final pour le reverser à l'État.

💡 À retenir : C'est le consommateur final qui paie réellement la TVA.

Elle est déductible dans les mêmes conditions que la TVA sur les charges, à condition que l'immobilisation soit utilisée pour une activité soumise à la TVA.

💡 À retenir : La déduction se fait au moment de l'acquisition ou de la livraison.