📘 Fiche de cours
L'essentiel du cours
L'IGR sur les revenus salariaux est un impôt annuel calculé sur le revenu net imposable (RNI).
- Salaire Brut Imposable (SBI) = Salaire brut - Éléments exonérés.
- Salaire Net Imposable (SNI) = SBI - Frais professionnels - Cotisations CNSS - Cotisations AMO - Frais de retraite complémentaire (à vérifier par le professeur).
- Frais professionnels = SBI × 20% (Plafond : 30 000 DH/an soit 2 500 DH/mois).
- Calcul de l'IGR = (SNI × Taux) - Somme à déduire.
Méthodes à maîtriser
- Savoir distinguer les éléments imposables des éléments exonérés (indemnités liées à l'emploi).
- Maîtriser le calcul du SNI en respectant les plafonds.
- Utiliser correctement le barème mensuel de l'IGR.
Exemples corrigés
Exemple : SBI = 10 000 DH.
- Frais pro : 10 000 × 20% = 2 000 DH (inférieur à 2 500, donc on prend 2 000).
- CNSS : 10 000 × 4,48% = 448 DH (Plafond 6 000 × 4,48% = 268,80 DH).
- AMO : 10 000 × 2,26% = 226 DH.
- SNI = 10 000 - 2 000 - 268,80 - 226 = 7 505,20 DH.
Erreurs fréquentes
- Oublier d'appliquer le plafond des frais professionnels.
- Utiliser le taux de la CNSS sur la totalité du salaire sans appliquer le plafond de 6 000 DH.
- Confondre Salaire Brut et Salaire Net.