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Droit · 2ème Année Bac — Sciences Économiques

L'impôt général sur les revenus salariaux

Le cours expliqué simplement, les questions que tous les élèves se posent et des exercices type examen national. Programme marocain, gratuit.

📘 Fiche de cours

L'essentiel du cours

L'IGR sur les revenus salariaux est un impôt annuel calculé sur le revenu net imposable (RNI).

  1. Salaire Brut Imposable (SBI) = Salaire brut - Éléments exonérés.
  2. Salaire Net Imposable (SNI) = SBI - Frais professionnels - Cotisations CNSS - Cotisations AMO - Frais de retraite complémentaire (à vérifier par le professeur).
  3. Frais professionnels = SBI × 20% (Plafond : 30 000 DH/an soit 2 500 DH/mois).
  4. Calcul de l'IGR = (SNI × Taux) - Somme à déduire.

Méthodes à maîtriser

  • Savoir distinguer les éléments imposables des éléments exonérés (indemnités liées à l'emploi).
  • Maîtriser le calcul du SNI en respectant les plafonds.
  • Utiliser correctement le barème mensuel de l'IGR.

Exemples corrigés

Exemple : SBI = 10 000 DH.

  • Frais pro : 10 000 × 20% = 2 000 DH (inférieur à 2 500, donc on prend 2 000).
  • CNSS : 10 000 × 4,48% = 448 DH (Plafond 6 000 × 4,48% = 268,80 DH).
  • AMO : 10 000 × 2,26% = 226 DH.
  • SNI = 10 000 - 2 000 - 268,80 - 226 = 7 505,20 DH.

Erreurs fréquentes

  • Oublier d'appliquer le plafond des frais professionnels.
  • Utiliser le taux de la CNSS sur la totalité du salaire sans appliquer le plafond de 6 000 DH.
  • Confondre Salaire Brut et Salaire Net.

🌉 Jisr : les mots du chapitre FR ⇄ AR

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Défi flash : 4 questions

Sans compte

🎯 L'impôt général sur les revenus salariaux

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Quel est le plafond mensuel des frais professionnels ?

❓ Questions fréquentes

Est-ce que l'IGR est le même pour tout le monde ?

Non, il dépend du salaire net imposable. Plus le salaire est élevé, plus le taux d'imposition augmente (système progressif).

💡 À retenir : L'IGR est un impôt progressif par tranches.

Kifach n3ref l'tranche dial l'IGR?

Tu regardes ton SNI et tu cherches dans quelle ligne du barème il se situe.

💡 À retenir : Le taux marginal est celui de la tranche où tombe ton SNI.

Qu'est-ce qu'une exonération ?

C'est une disposition légale qui permet de ne pas payer d'impôt sur une partie du revenu.

💡 À retenir : Les exonérations réduisent la base imposable.

Le salaire net imposable peut-il être négatif ?

Non, mathématiquement, les déductions ne peuvent pas dépasser le salaire brut imposable.

💡 À retenir : Le SNI est toujours positif ou nul.

Pourquoi on déduit les frais professionnels ?

Parce que l'État considère qu'exercer un métier engendre des dépenses (transport, habillement, etc.) qui ne doivent pas être imposées.

💡 À retenir : C'est une déduction forfaitaire pour frais.

L'AMO est-elle plafonnée ?

Non, contrairement à la CNSS, l'AMO est calculée sur la totalité du salaire brut imposable sans plafond.

💡 À retenir : Taux AMO = 2,26% du salaire brut imposable.

C'est quoi la différence entre salaire brut et salaire net ?
  1. Le salaire brut est le montant convenu dans le contrat avant toute déduction.
  2. Le salaire net est ce que le salarié perçoit réellement après déduction des cotisations sociales (CNSS, AMO) et de l'IGR.

💡 À retenir : Le salaire net est toujours inférieur au salaire brut.

Kifach n7seb l'frais professionnels ila kan l'salaire kbir?
  1. Tu calcules 20% du salaire brut imposable.
  2. Tu compares ce résultat avec le plafond mensuel de 2 500 DH.
  3. Tu retiens le plus petit des deux montants.

💡 À retenir : Le plafond des frais professionnels est de 30 000 DH par an.

Est-ce que toutes les indemnités sont imposables ?

Non, certaines indemnités sont exonérées si elles sont justifiées et liées à l'exercice de la fonction (ex: indemnités de déplacement).

💡 À retenir : Seules les indemnités liées à l'emploi sont exonérées sous conditions.

Chno hiya l'somme à déduire f'l'jadwal dial IGR?

C'est un montant forfaitaire prévu par le barème pour corriger le calcul progressif de l'impôt. Tu le soustrais après avoir multiplié le SNI par le taux.

💡 À retenir : Elle dépend de la tranche dans laquelle se situe le SNI.

Wach l'CNSS kat7seb 3la koulchi?

Non, la cotisation CNSS est plafonnée sur une base de 6 000 DH.

💡 À retenir : Même si le salaire dépasse 6 000 DH, on calcule 4,48% de 6 000 DH maximum.

Comment calculer le SNI ?
  1. Partir du salaire brut imposable.
  2. Soustraire les frais professionnels (plafonnés).
  3. Soustraire les cotisations CNSS et AMO.
  4. Soustraire les éventuels frais de retraite.

💡 À retenir : Le SNI est la base de calcul de l'IGR.

✍️ Exercices type examen national

Exercice 1

Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 5 000 DH. Il n'a pas d'indemnités exonérées. Calculez son IGR sachant que le barème mensuel pour cette tranche est de 0% (tranche 0-2500) et 10% (tranche 2501-4166). (Note : utilisez les taux simplifiés pour l'exercice).

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Exercice 2

Un cadre gagne 15 000 DH brut. Calculez le SNI.

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Exercice 3

Calculez l'IGR d'un salarié ayant un SNI de 8 000 DH, taux 20%, somme à déduire 800 DH.

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