L'IMPOT SUR LES SOCIETES

1. Le résultat comptable est calculé selon les règles de la comptabilité (normes comptables).
2. Le résultat fiscal est calculé selon les règles de la loi fiscale (Code Général des Impôts).
3. On passe de l'un à l'autre en ajoutant les réintégrations et en soustrayant les déductions.

💡 À retenir : Le résultat comptable est la base de travail, mais c'est le résultat fiscal qui sert de base au calcul de l'impôt.

Pour calculer la CM, on utilise la formule suivante :

1. On additionne le Chiffre d'Affaires (CA) et les autres produits imposables (produits financiers, subventions, etc.).
2. On multiplie ce total par le taux de la CM (généralement $0,25%$). $$\text{CM} = (\text{CA} + \text{Autres produits}) \times 0,25%$$

💡 À retenir : La CM est due même si l'entreprise ne fait pas de bénéfice.

1. L'IS se calcule uniquement sur l'excédent (le bénéfice fiscal).
2. Si l'entreprise réalise un déficit fiscal, elle ne paie pas d'IS, mais elle doit quand même payer la Cotisation Minimale (CM).

💡 À retenir : Pas de bénéfice $\neq$ pas d'impôt (à cause de la CM).

1. Une réintégration est une charge qui a été déduite du résultat comptable mais que la loi fiscale refuse (ex: une amende). On l'ajoute donc au résultat pour trouver le résultat fiscal.
2. Une déduction est un produit qui a été ajouté au résultat comptable mais qui n'est pas imposable. On le soustrait pour trouver le résultat fiscal.

💡 À retenir : Réintégration $\to$ augmente l'impôt ; Déduction $\to$ diminue l'impôt.

1. Le déficit de l'exercice précédent est appelé "report déficitaire".
2. Il doit être soustrait du résultat fiscal de l'exercice actuel avant de calculer l'IS. $$\text{RF après déficit} = \text{RF} - \text{Déficit reporté}$$

💡 À retenir : Le déficit diminue le bénéfice imposable de l'année suivante.

Non. L'IS est calculé sur le Résultat Fiscal (Bénéfice). Le Chiffre d'Affaires n'est utilisé que pour calculer la Cotisation Minimale (CM).

💡 À retenir : CA $\to$ CM ; Résultat Fiscal $\to$ IS.

L'entreprise devra payer le montant le plus élevé. Dans ce cas, l'IS dû sera de 8 000 DH.

💡 À retenir : On paie toujours $\max(\text{IS}, \text{CM})$.

Non. Les amendes et pénalités sont des charges non déductibles. Elles doivent donc être réintégrées au résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal.

💡 À retenir : Amende $\to$ Réintégration.

Un barème progressif signifie que le taux d'imposition change selon le montant du bénéfice. Plus le bénéfice est élevé, plus le taux appliqué à la tranche supérieure est important.

💡 À retenir : Il faut calculer l'impôt tranche par tranche.

L'IS calculé est de 0 DH, mais l'entreprise doit payer la Cotisation Minimale (CM). L'impôt final sera donc égal à la CM.

💡 À retenir : Déficit $\neq$ Zéro impôt.

On appelle cela le résultat fiscal (après ajustement du résultat comptable).

💡 À retenir : $\text{RF} = \text{RC} + \text{R} - \text{D}$.

Dans le cadre du programme de 2ème Bac, on utilise généralement le taux de $0,25%$.

💡 À retenir : Vérifiez toujours le taux donné dans l'énoncé de l'examen.