Introduction à la fiscalité marocaine

1. L'impôt direct est payé directement par le contribuable au Trésor public (ex: l'IS).
2. L'impôt indirect est collecté par une entreprise auprès du client, puis reversé à l'État (ex: la TVA).

💡 À retenir : L'impôt direct touche le revenu ou le capital, l'impôt indirect touche la dépense.

1. Le taux proportionnel reste fixe quel que soit le montant (ex: 20% pour tout le monde).
2. Le taux progressif augmente par tranches : plus le revenu est élevé, plus le taux appliqué est fort.

💡 À retenir : L'IR est progressif, l'IS est proportionnel.

1. Financer les services publics (écoles, hôpitaux, routes).
2. Redistribuer les richesses pour réduire les inégalités sociales.
3. Réguler l'activité économique.

💡 À retenir : L'impôt est le carburant financier de l'État.

1. Tu prends le prix HT.
2. Tu multiplies par le taux de TVA (ex: 0,20).
3. Tu ajoutes le résultat au prix HT. Ou plus simple : $HT \times 1,20$.

💡 À retenir : $TTC = HT + TVA$ et $TVA = HT \times \text{taux}$.

1. Non, l'entreprise est juste un intermédiaire.
2. Elle facture la TVA à ses clients.
3. Elle reverse cette somme à l'État après avoir déduit la TVA payée sur ses achats.

💡 À retenir : L'entreprise est le collecteur, le consommateur est le vrai payeur.

1. Non, l'impôt dépend du bénéfice réalisé.
2. Plus une entreprise fait de bénéfices, plus elle paie d'IS.
3. Les entreprises déficitaires ne paient pas d'IS (sauf la cotisation minimale).

💡 À retenir : L'impôt est proportionnel à la capacité bénéficiaire.

1. C'est l'acte juridique ou matériel qui déclenche l'exigibilité de l'impôt.
2. Pour la TVA, c'est souvent l'encaissement ou la livraison.

💡 À retenir : Sans fait générateur, il n'y a pas d'impôt à payer à un instant T.

1. Parce qu'il est imposé par la loi.
2. Le contribuable ne peut pas refuser de payer.
3. Le non-paiement entraîne des sanctions pénales ou financières.

💡 À retenir : Le caractère obligatoire est ce qui distingue l'impôt d'un don.

1. L'IR concerne les personnes physiques.
2. Si une entreprise est une personne morale (SARL, SA), elle paie l'IS.
3. Si c'est une entreprise individuelle, elle paie l'IR sur ses bénéfices.

💡 À retenir : Personne morale = IS ; Personne physique = IR.

1. L'impôt est sans contrepartie directe.
2. La taxe est versée en contrepartie d'un service rendu par l'administration (ex: taxe d'enlèvement des ordures).

💡 À retenir : La taxe est liée à un service, l'impôt est une contribution générale.

1. Non, le principe de légalité impose que seul le Parlement peut voter les taux.
2. Ces changements interviennent généralement lors de la Loi de Finances annuelle.

💡 À retenir : La fiscalité est encadrée par la Loi de Finances.

1. C'est la personne physique ou morale qui supporte la charge de l'impôt.
2. C'est celui qui est légalement tenu de payer.

💡 À retenir : Le contribuable est le sujet de l'obligation fiscale.