L'impôt général sur les revenus salariaux

Non, certaines indemnités sont exonérées totalement ou partiellement, comme les indemnités de licenciement (dans la limite des plafonds du Code du travail) ou les indemnités de stage. La majorité des primes (rendement, ancienneté, panier) sont imposables.

💡 À retenir : Seules les indemnités prévues par la loi fiscale comme exonérées ne sont pas intégrées dans le SBI.

Pour calculer les frais professionnels :

1. Tu prends le salaire brut imposable.
2. Tu enlèves les avantages en nature et les indemnités justifiées.
3. Tu appliques 20% sur ce montant.
4. Attention : le résultat ne doit jamais dépasser 2 500 DH par mois.

💡 À retenir : Le plafond des frais professionnels est de 30 000 DH par an, soit 2 500 DH par mois.

L'IR brut est le résultat de l'application du barème au SNI. L'IR net est ce montant après déduction des réductions pour charges de famille (30 DH par personne à charge).

💡 À retenir : IR net = IR brut - (30 DH × nombre de personnes à charge).

Oui, les intérêts payés pour un prêt destiné à l'acquisition d'un logement principal sont déductibles du SBI pour calculer le SNI, à condition de fournir les justificatifs.

💡 À retenir : Ces intérêts sont déductibles dans la limite de 10% du revenu imposable.

Il faut situer ton SNI dans les tranches du barème mensuel. Une fois la tranche trouvée, tu multiplies le SNI par le taux correspondant et tu soustrais la somme à déduire associée à cette tranche.

💡 À retenir : Le barème est progressif, plus le salaire est élevé, plus le taux est fort.

Oui, l'indemnité de logement est considérée comme un complément de salaire et est donc imposable à l'IR, sauf si elle est fournie sous forme d'avantage en nature (logement de fonction) où elle est évaluée selon des règles spécifiques.

💡 À retenir : Tout avantage en argent est imposable.

Oui, la part salariale de la cotisation CNSS (4,48% plafonnée à 268,80 DH) est déductible du salaire brut pour obtenir le SNI.

💡 À retenir : La CNSS est une charge sociale obligatoire qui réduit la base imposable.

Oui, les cotisations à la retraite complémentaire (CIMR) sont déductibles du salaire brut pour le calcul du SNI, dans la limite de 10% du salaire brut imposable.

💡 À retenir : La déduction de la CIMR permet de diminuer le SNI et donc l'IR à payer.

Oui, chaque personne à charge (conjoint et enfants) donne droit à une réduction de 30 DH par mois sur l'IR brut. Pour 3 enfants et un conjoint, tu as 4 personnes à charge.

💡 À retenir : La réduction totale est de 120 DH par mois (4 × 30 DH).

À l'examen, on utilise généralement le barème mensuel pour calculer l'IR dû chaque mois. Si le salaire est annuel, on utilise le barème annuel.

💡 À retenir : Il faut toujours vérifier si le barème fourni est mensuel ou annuel.

Les indemnités de déplacement sont exonérées si elles sont justifiées par des notes de frais réelles et si elles correspondent à des frais engagés pour les besoins du service.

💡 À retenir : Les indemnités justifiées ne sont pas imposables.

La somme à déduire est un mécanisme mathématique qui permet d'appliquer le système de tranches progressives sans avoir à calculer l'impôt tranche par tranche séparément.

💡 À retenir : C'est une simplification de calcul prévue par le barème fiscal.