La TVA

La TVA sur les frais de mission (hôtel, restaurant) n'est pas récupérable, sauf pour les frais de transport ferroviaire ou aérien.

1. Vérifier la nature de la dépense.
2. Si la dépense est exclue du droit à déduction, on comptabilise le montant TTC dans le compte de charge.

💡 À retenir : La TVA n'est récupérable que si elle est liée à une opération imposable et justifiée par une facture conforme.

Pour calculer la TVA avec des RRR :

1. Tu calcules le montant brut.
2. Tu soustrais les RRR pour obtenir le Net Commercial.
3. Tu appliques le taux de TVA sur ce Net Commercial.

💡 À retenir : La TVA se calcule toujours sur le montant net après déduction des RRR.

Non, la TVA sur les véhicules de tourisme (voitures de fonction) est exclue du droit à déduction.

1. Le montant total (TTC) doit être enregistré dans le compte d'immobilisation.
2. L'amortissement se calculera sur la base TTC.

💡 À retenir : Les véhicules de tourisme sont exclus du droit à déduction de la TVA.

L'assiette imposable est la base sur laquelle on calcule la TVA.

1. Elle comprend le prix de vente.
2. On ajoute les frais accessoires (transport, emballage).
3. On soustrait les RRR accordés.

💡 À retenir : L'assiette = (Prix brut - RRR) + Frais accessoires.

Oui, à condition que l'entreprise soit soumise à la TVA et que les achats soient destinés à des opérations imposables.

1. La facture doit comporter le numéro d'identification fiscale du fournisseur.
2. Le paiement doit être justifié.

💡 À retenir : La TVA récupérable est un droit pour l'entreprise assujettie.

En comptabilité, on sépare les deux :

1. TVA récupérable sur immobilisations (compte 34551).
2. TVA récupérable sur charges (compte 34552).

💡 À retenir : La distinction est importante pour la déclaration de TVA.

Le crédit de TVA est reportable sur le mois suivant.

1. Il n'y a pas de TVA à payer ce mois-ci.
2. On le déduit de la TVA collectée du mois prochain.

💡 À retenir : Le crédit de TVA est une créance sur l'État.

Les exportations sont exonérées avec droit à déduction (taux 0%).

1. Vous ne facturez pas de TVA à votre client étranger.
2. Vous pouvez récupérer la TVA payée sur vos achats liés à cette exportation.

💡 À retenir : L'exportation est une opération exonérée qui permet de récupérer la TVA en amont.

L'escompte est un élément financier, il ne réduit pas la base imposable de la TVA.

1. La TVA se calcule sur le montant avant escompte.
2. L'escompte est comptabilisé séparément.

💡 À retenir : L'escompte ne modifie pas la base de calcul de la TVA.

La TVA sur les cadeaux est récupérable si la valeur unitaire ne dépasse pas 100 DH HT.

1. Vérifier le prix unitaire.
2. Si > 100 DH, la TVA n'est pas récupérable.

💡 À retenir : Seuls les cadeaux de faible valeur ouvrent droit à déduction.

Les intérêts bancaires sont généralement exonérés de TVA.

1. Vérifier la nature du contrat de prêt.
2. En général, les services bancaires sont exonérés.

💡 À retenir : La majorité des opérations bancaires sont exonérées de TVA.

Oui, la TVA sur les frais de téléphone est récupérable à 100%.

1. Il faut que la facture soit au nom de l'entreprise.
2. Elle doit être payée.

💡 À retenir : Les frais de communication sont des charges déductibles ouvrant droit à récupération.