Le régime des peines et les mesures de sûreté

1. L3o9oba l2asliya katji 3la 7sab lmas2ouliya dyal lmojrim 3la lfi3l li dar (l3i9ab).
2. Tadbir lwi9ayi kayji bach y7mi lmojtama3 mn lkhatar li kaychklou lmojrim (lwi9aya).

💡 À retenir : L3o9oba 3ndha hadaf zjari, lamma tadbir 3ndo hadaf ijtima3i.

1. L3oud kayt7seb ila kan lmojrim t7kam 3lih b7okm niha2i 9bl.
2. Khass ljarima tanya tkon tkarat f modda m7doda (f lghalib 5 snin mor l2ifraj).

💡 À retenir : L3oud kayzyd f l3o9oba (tashdid).

La, machi dima. Lghrama katkon 3la 7sab lno3 dyal ljarima. Kayn chi jara2im fiha l7abs bo7do, o chi jara2im fiha l7abs o lghrama.

💡 À retenir : Lghrama katkon 7asb l2asl l9anouni dyal kol jarima.

Le sursis est une mesure permettant de suspendre l'exécution de la peine d'emprisonnement. Si le condamné ne commet pas de nouvelle infraction pendant le délai légal, la peine est considérée comme non avenue.

Les peines criminelles sont : la peine de mort, la réclusion perpétuelle, la réclusion à temps (5 à 30 ans), et l'amende.

La saisie est une mesure conservatoire pendant l'enquête, tandis que la confiscation est une peine complémentaire prononcée par le jugement définitif.

Oui, des mesures de protection et de rééducation sont spécifiquement prévues pour les mineurs en conflit avec la loi.

Oui, en cas de concours d'infractions, le juge peut prononcer plusieurs peines, mais leur exécution suit des règles de non-cumul matériel strictes selon le Code Pénal.

C'est une procédure permettant à un condamné, après un certain délai et sous conditions, de voir effacer les effets de sa condamnation sur son casier judiciaire.

Non, les peines complémentaires sont facultatives, sauf si la loi en dispose autrement pour une infraction spécifique.

La durée maximale de la réclusion à temps est de 30 ans.

C'est une peine qui s'applique automatiquement par l'effet de la loi, sans que le juge ait besoin de la prononcer expressément dans son jugement.