Les infractions contre les personnes (homicide, violences)

1. Le meurtre est l'homicide volontaire sans préparation préalable.
2. L'assassinat est un meurtre aggravé par la préméditation ou le guet-apens.

💡 À retenir : La préméditation est l'élément qui transforme le meurtre en assassinat.

1. L'ITT (Incapacité Temporaire de Travail) est la période pendant laquelle la victime ne peut exercer ses activités habituelles.
2. Plus la durée de l'ITT est longue, plus la peine prévue par le Code pénal est lourde.

💡 À retenir : Le certificat médical est la pièce maîtresse du dossier pénal pour les violences.

Oui, le Code pénal marocain punit la tentative de crime de la même manière que le crime consommé, conformément aux dispositions générales sur la tentative.

💡 À retenir : La tentative est punissable dès lors qu'un commencement d'exécution a eu lieu.

1. Regarde l'intention : si l'auteur voulait donner la mort, c'est un homicide volontaire.
2. Si l'auteur a causé la mort par maladresse, imprudence ou négligence, c'est un homicide involontaire.

💡 À retenir : L'élément moral (l'intention) fait toute la différence.

Le parricide est le meurtre commis sur la personne de ses ascendants (père, mère, grands-parents). C'est une circonstance aggravante majeure.

💡 À retenir : Le parricide est toujours puni de la peine de mort.

Oui, l'utilisation d'une arme est une circonstance aggravante dans les infractions de violences et de coups et blessures.

💡 À retenir : L'arme transforme souvent un délit en un crime ou aggrave la peine correctionnelle.

C'est le fait d'attendre une personne pendant un temps plus ou moins long dans un lieu déterminé pour commettre une infraction contre elle.

💡 À retenir : Le guet-apens est une circonstance aggravante qui qualifie l'assassinat.

Non, l'empoisonnement est constitué par l'administration de substances mortifères, peu importe que la mort survienne ou non.

💡 À retenir : L'empoisonnement est un crime autonome puni très sévèrement.

La peine de base pour le meurtre (homicide volontaire) est la réclusion perpétuelle, sauf s'il existe des circonstances aggravantes.

💡 À retenir : La peine peut atteindre la peine de mort en cas d'assassinat.

Oui, il est indispensable pour prouver la matérialité des blessures et déterminer l'ITT, base du calcul de la peine.

💡 À retenir : Sans certificat médical, il est très difficile de poursuivre pour violences.

C'est une cause d'irresponsabilité pénale : l'acte est justifié s'il est nécessaire pour repousser une agression actuelle et injuste.

💡 À retenir : La riposte doit être proportionnée à l'agression.

Non, le Code pénal prévoit une qualification spéciale pour l'infanticide, souvent avec des peines atténuées par rapport au meurtre classique.

💡 À retenir : La loi prend en compte l'état psychologique particulier de la mère.