Introduction générale au droit pénal

1. Le droit pénal sanctionne les comportements qui troublent l'ordre public (infractions).
2. Le droit civil règle les rapports entre les personnes privées (contrats, famille).
3. En pénal, c'est l'État qui poursuit ; en civil, c'est la victime.

💡 À retenir : Le pénal vise la punition, le civil vise la réparation du dommage.

1. L'jinaya (crime) hiya l'jarima l'kbira, 3ouqoubtha katwsel l'i3dam aw l'7abs l'mou2abad.
2. L'joun7a (délit) hiya jarima moutawassita, 3ouqoubtha katraou7 bin 1 chhar w 5 snin (à vérifier par le professeur).

💡 À retenir : L'jinaya kat7akem fiha ghourfat l'jinayat, l'joun7a kat7akem fiha l'ma7kama l'ibtida2iya.

Non, en vertu du principe de la légalité des délits et des peines. Si le législateur n'a pas prévu l'acte comme une infraction, le juge ne peut pas condamner.

💡 À retenir : Pas de texte, pas de peine.

L'i3tiqal l'i7tiyati 3ndo moudda qanouniya m7addda f l'qanoun l'mastara l'jina2iya, ila fatha l'qadi, l'i3tiqal kaywlli ghayr qanouni.

💡 À retenir : Respecter les délais de la procédure est une garantie des libertés individuelles.

Non, le juge doit appliquer les peines prévues par le Code Pénal. Il ne peut pas dépasser le maximum ni descendre en dessous du minimum légal.

💡 À retenir : Le juge est la bouche de la loi, pas son créateur.

Oui, dans la plupart des cas, l'élément moral (l'intention criminelle) est requis. Sans intention, il n'y a pas de crime, sauf pour les infractions involontaires (ex: homicide involontaire).

💡 À retenir : L'élément moral est le lien psychologique entre l'auteur et l'acte.

L'wakil l'malaki houwa li kay7arrek l'da3wa l'3oumoumiya w kaychref 3la l'b7t l'jina2i.

💡 À retenir : Il est le représentant de la société devant les tribunaux.

C'est une mesure prise par le juge non pas pour punir, mais pour prévenir la récidive ou protéger la société (ex: confiscation, fermeture d'établissement).

💡 À retenir : La mesure de sûreté est tournée vers l'avenir, pas vers le passé.

Non, c'est le principe de l'autorité de la chose jugée. Une fois qu'une décision définitive est rendue, on ne peut plus poursuivre la personne pour les mêmes faits.

💡 À retenir : C'est une garantie contre l'arbitraire.

La tentative est le commencement d'exécution d'un crime qui a échoué. La complicité est l'aide ou l'assistance apportée à l'auteur principal.

💡 À retenir : La tentative est punie si le crime n'a pas été consommé par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur.

Non, la loi pénale ne dispose que pour l'avenir. Une loi nouvelle ne s'applique pas aux faits commis avant son entrée en vigueur, sauf si elle est plus douce.

💡 À retenir : La non-rétroactivité protège les citoyens contre l'imprévisibilité.

C'est une infraction qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre, constatée par un officier de police judiciaire.

💡 À retenir : La flagrance permet des pouvoirs d'enquête élargis.