Droit des obligations : la théorie générale du contrat

C'est un contrat où les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres. Chaque partie est à la fois créancière et débitrice.

💡 À retenir : La réciprocité des obligations est la clé.

1. Le nullité absolue : concerne l'intérêt général (ex: objet illicite). Tout intéressé peut agir.
2. La nullité relative : protège une partie (ex: mineur, vice de consentement). Seule la partie protégée peut demander l'annulation.

💡 À retenir : Intérêt général = Absolu / Intérêt privé = Relatif.

En principe, le mineur n'a pas la capacité juridique. Cependant, il peut contracter s'il est émancipé ou pour des actes de la vie courante autorisés par son tuteur.

💡 À retenir : La capacité est liée à l'âge de majorité légale (18 ans).

Le dol est une manœuvre frauduleuse utilisée par une partie pour tromper l'autre et obtenir son consentement. Si sans ces manœuvres, la personne n'aurait pas contracté, il y a dol.

💡 À retenir : Le dol suppose une intention de tromper.

Le contrat ne produit d'effets qu'entre les parties contractantes. Il ne peut nuire ni profiter aux tiers.

💡 À retenir : Le contrat est une loi privée entre les signataires.

Non, le contrat a force obligatoire. Il ne peut être révoqué que par consentement mutuel ou pour des causes autorisées par la loi.

💡 À retenir : "Pacta sunt servanda" (les conventions doivent être respectées).

C'est un défaut qui empêche le consentement d'être libre et éclairé. Les principaux sont : l'erreur, le dol, la violence et la lésion.

💡 À retenir : Sans consentement sain, le contrat est fragile.

L'objet est la prestation promise : pour le vendeur, c'est la chose vendue ; pour l'acheteur, c'est le prix.

💡 À retenir : L'objet doit être déterminé ou déterminable.

Oui, si l'erreur porte sur la substance même de la chose ou sur une qualité déterminante qui a poussé la personne à contracter.

💡 À retenir : L'erreur doit être excusable et déterminante.

La cause est la raison juridique pour laquelle les parties s'engagent. Elle doit être licite et réelle.

💡 À retenir : Une cause illicite entraîne la nullité absolue.

En droit, "qui ne dit mot ne consent pas". Le silence ne vaut acceptation que dans des cas exceptionnels (relations d'affaires habituelles, usages commerciaux).

💡 À retenir : Le consentement doit être exprimé clairement.

C'est une contrainte physique ou morale exercée sur une personne pour l'obliger à contracter contre son gré.

💡 À retenir : La violence vicie le consentement et permet l'annulation.