La classification des droits subjectifs

1. Le droit réel est un pouvoir direct sur une chose (ex: propriété).
2. Le droit personnel est une créance, c'est-à-dire le droit d'exiger une prestation d'une personne (ex: le créancier envers le débiteur).

💡 À retenir : Le droit réel s'exerce sur un objet, le droit personnel s'exerce contre un individu.

Sowl rassek: wach had l7a9 momkin nbi3o aw nchrrih aw n9imo bflous?

1. Ila kan momkin t9imo bflous = Patrimonial.
2. Ila kan 3ando 3ala9a bchakhsiya dialek (b7al smya dialek) = Extra-patrimonial.

💡 À retenir : La valeur pécuniaire est le critère clé.

Non, le droit de propriété est le droit patrimonial par excellence car il a une valeur marchande et peut être vendu ou transmis.

💡 À retenir : La propriété est toujours un droit patrimonial.

Homa l7oqoq li 3ndhom 3ala9a mobachara m3a l2achya2 (bi l3arabiya: al-hoqoq al-3ayniya).

1. Kayn l7oqoq l2asasiya (b7al lmlkiya).
2. Kayn l7oqoq taba3iya (li katḍmn l7a9, b7al rrahn).

💡 À retenir : Droit réel = Pouvoir sur une chose.

Non, car c'est un droit extra-patrimonial lié à la personnalité. Il s'éteint au décès de la personne, bien que la protection de la mémoire puisse subsister.

💡 À retenir : Les droits extra-patrimoniaux sont intransmissibles.

Oui, l2irth (l'héritage) kyt3tbr 7a9 patrimonial hit 3ndo 9ima madiya o kaynt9l mn lmorit l lwarata.

💡 À retenir : Tout ce qui a une valeur économique est patrimonial.

1. Le droit réel principal (ex: propriété) existe par lui-même.
2. Le droit réel accessoire (ex: hypothèque) n'existe que pour garantir une créance.

💡 À retenir : L'accessoire suit le principal.

Non, le nom est un droit extra-patrimonial, il est hors commerce et ne peut faire l'objet d'aucune transaction.

💡 À retenir : Les droits extra-patrimoniaux sont hors commerce.

L7oqoq l2adabiya (intellectuelle) kat7mi l2ibda3 dial l3a9l (b7al lktab), l7oqoq l3ayniya kat7mi l2achya2 lmadya (b7al dar).

💡 À retenir : L'objet du droit diffère (création vs chose matérielle).

Oui, contrairement aux droits extra-patrimoniaux, les droits patrimoniaux sont saisissables pour payer les dettes.

💡 À retenir : Le patrimoine est le gage commun des créanciers.

Non, c'est un droit politique, donc extra-patrimonial. Il est attaché à la qualité de citoyen et ne peut être vendu.

💡 À retenir : Les droits politiques sont extra-patrimoniaux.

La, l2i3tibar 7a9 extra-patrimonial. Walakin, ila tḍrr l2insan f l2i3tibar dialo, momkin yṭlb t3wid (dommages-intérêts) li howa 7a9 patrimonial.

💡 À retenir : Le droit est extra-patrimonial, mais la réparation est patrimoniale.