Droit international privé

C'est la première étape du raisonnement. Elle consiste à classer le litige dans une catégorie juridique (ex: est-ce un problème de divorce ou de contrat ?). Selon la catégorie, la règle de conflit change.

💡 À retenir : Une mauvaise qualification entraîne une mauvaise loi applicable.

C'est quand la règle de conflit marocaine désigne une loi étrangère, et que cette loi étrangère, à son tour, désigne une autre loi (souvent la loi marocaine).

💡 À retenir : Le renvoi peut compliquer la détermination du droit applicable.

C'est la Lex rei sitae (loi du lieu de situation de l'immeuble). Si l'immeuble est au Maroc, c'est la loi marocaine qui s'applique, peu importe la nationalité des parties.

💡 À retenir : Le droit foncier est toujours régi par la loi du lieu du bien.

La preuve incombe aux parties qui invoquent la loi étrangère. Elles doivent fournir des documents officiels ou des avis d'experts juridiques.

💡 À retenir : Le juge n'est pas obligé de connaître le droit étranger.

C'est la loi du tribunal saisi. En principe, la procédure est toujours régie par la loi du juge qui traite l'affaire.

💡 À retenir : Le juge applique toujours ses propres règles de procédure.

Non, il concerne toute situation juridique internationale, même si les deux parties sont marocaines (ex: un contrat signé entre deux Marocains à l'étranger).

💡 À retenir : L'internationalité vient de la situation, pas seulement des personnes.

1. Qualifier le rapport juridique.
2. Identifier la règle de conflit marocaine.
3. Déterminer la loi applicable.
4. Vérifier l'ordre public.

💡 À retenir : Suivre ces 4 étapes garantit une réponse rigoureuse.

En droit marocain, la capacité est généralement régie par la loi nationale de la personne.

💡 À retenir : La loi nationale suit la personne.

C'est une règle qui peut désigner soit la loi marocaine, soit la loi étrangère, selon le critère de rattachement.

💡 À retenir : Elle est neutre et objective.

C'est l'élément qui rend une situation juridique "internationale". Il peut s'agir de la nationalité étrangère d'une partie, du lieu de conclusion d'un contrat à l'étranger, ou du lieu de situation d'un bien hors du Maroc. Sans cet élément, le droit interne s'applique.

💡 À retenir : L'élément d'extranéité est la porte d'entrée du DIP.

Ce n'est pas un calcul, c'est une analyse juridique. Tu dois vérifier si la loi étrangère désignée contredit les principes fondamentaux du Maroc (ex: interdiction de la polyandrie, respect de la morale publique). Si oui, on l'écarte.

💡 À retenir : L'ordre public est un bouclier contre les lois étrangères contraires à nos valeurs.

Oui, car l'arbitrage international est souvent utilisé pour régler les litiges entre entreprises de nationalités différentes. Il permet d'éviter les tribunaux étatiques et de choisir la loi applicable.

💡 À retenir : L'arbitrage est un mode privilégié en DIP des affaires.