Droit civil approfondi (Théorie de l'obligation)

1. L'iltizam l'3a9di (contractuel) kayji mn itifaq bin joj torafe, khass ykon 3a9d s7i7.
2. L'iltizam l'ta9souri (délictuel) kayji mn 7adatha (délit) li sbebat darar l'ghir bla maykon 3a9d binathom.

💡 À retenir : L'iltizam l'3a9di kaytlb wjoud 3a9d, l'iltizam l'ta9souri kaytlb wjoud darar o khata2.

1. L't3wid kaysawi l'khassara li t3rad liha chakhs (dommage émergent) + l'arba7 li mcha lih (manque à gagner).
2. Khass ykon l't3wid mtnassib m3a darar l'moubachir.

💡 À retenir : L't3wid f l'qanoun l'maghribi kayghatti l'darar l'moubachir o l'mouataqa3 f wa9t l'3a9d.

1. Iyeh, l'force majeure (chi 7aja ma ymknch tmen3ha) kat3fi l'moudin mn tnfid l'iltizam.
2. Khass tkon l'7adatha kharijiya, ma ymknch t'prévoirha, o t'mna3 tnfid b'dabt.

💡 À retenir : L'force majeure hiya l'sabab l'wahid li kaymna3 l'mas'ouliya ila t'thbato chourout dyalha.

La nullité sanctionne un défaut originel du contrat (ex: absence de capacité). La résolution sanctionne l'inexécution d'un contrat valablement formé.

C'est une obligation où le débiteur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre un résultat, sans garantir ce résultat (ex: médecin).

C'est une obligation où le débiteur s'engage à atteindre un résultat précis (ex: transporteur). S'il échoue, il est présumé responsable.

C'est l'aptitude d'une personne à acquérir des droits et à les exercer. Elle est la règle, l'incapacité est l'exception.

Le dol est une manœuvre frauduleuse utilisée par une partie pour tromper l'autre et obtenir son consentement. Il vicie le consentement.

C'est quand plusieurs débiteurs sont tenus à la même dette, et que le créancier peut réclamer la totalité à n'importe lequel d'entre eux.

C'est l'extinction d'un droit par l'écoulement d'un délai fixé par la loi (généralement 15 ans en droit civil marocain).

C'est une clause par laquelle les parties fixent par avance le montant des dommages-intérêts dus en cas d'inexécution.

C'est l'extinction de deux dettes réciproques entre deux personnes, à concurrence de la plus faible.