Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits

1. La clause compromissoire est insérée dans le contrat initial avant toute naissance de litige.
2. Le compromis est un accord signé par les parties après que le litige a déjà éclaté.

💡 À retenir : La clause est préventive, le compromis est curatif.

Oui, une fois qu'il reçoit l'exequatur, le jugement arbitral a l'autorité de la chose jugée. Il peut être exécuté par les autorités publiques comme un jugement étatique.

💡 À retenir : L'exequatur est le pont entre la décision privée et la force publique.

Oui, mais uniquement pour des motifs limitatifs prévus par la loi (ex: incompétence du tribunal arbitral, violation du principe du contradictoire, non-respect de l'ordre public).

💡 À retenir : Le juge ne revoit pas le fond du litige, il contrôle la régularité de la procédure.

Tu peux demander la récusation si tu as des doutes sérieux sur son impartialité ou son indépendance (ex: lien de parenté ou d'intérêt avec l'autre partie).

💡 À retenir : La demande doit être motivée et présentée rapidement.

C'est l'obligation pour le tribunal arbitral de permettre à chaque partie de prendre connaissance des arguments et preuves de l'autre et d'y répondre.

💡 À retenir : Sans respect du contradictoire, la sentence est annulable.

Non, il est exclu pour les questions d'ordre public, comme l'état civil, le droit de la famille ou les litiges impliquant des personnes publiques (sauf exceptions légales).

💡 À retenir : Seuls les droits dont les parties ont la libre disposition sont arbitrables.

C'est une ordonnance rendue par le président du tribunal compétent qui confère à la sentence arbitrale la force exécutoire.

💡 À retenir : Sans exequatur, la sentence est une simple décision privée.

C'est une sentence qui met en cause les intérêts du commerce international, impliquant souvent des parties de nationalités différentes ou des flux transfrontaliers.

💡 À retenir : Le régime juridique peut différer de l'arbitrage interne.

Les parties peuvent choisir la loi applicable. À défaut, l'arbitre applique les règles de droit qu'il estime appropriées, tout en tenant compte des usages du commerce.

💡 À retenir : L'arbitrage offre une grande liberté contractuelle.

C'est une décision qui tranche une partie du litige avant de rendre la sentence définitive sur le reste.

💡 À retenir : Elle permet d'avancer sur certains points du conflit.

La médiation est menée par un tiers neutre (médiateur) qui facilite la communication. La conciliation est souvent plus directive, le conciliateur propose une solution.

💡 À retenir : Les deux sont des modes amiables, non contraignants.

Généralement oui, car il est plus flexible et les parties choisissent les arbitres. Mais cela dépend de la complexité du dossier et de la coopération des parties.

💡 À retenir : L'efficacité dépend de la volonté des parties.