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Droit · Master

Fiscalité approfondie des entreprises

Le cours expliqué simplement, les questions que tous les élèves se posent et des exercices type examen national. Programme marocain, gratuit.

📘 Fiche de cours

L'essentiel du cours

La fiscalité des entreprises au Maroc repose sur le calcul du Résultat Fiscal (RF) à partir du Résultat Comptable (RC) : $$RF = RC + \text{Réintégrations} - \text{Déductions}$$ Le taux de l'IS est progressif selon le barème en vigueur (taux normal 20% à 35% selon le bénéfice net fiscal). La TVA est collectée sur les ventes et déduite sur les achats (TVA récupérable).

Méthodes à maîtriser

  1. Traitement des charges : Vérifier si la charge est engagée dans l'intérêt de l'entreprise et appuyée par une pièce justificative.
  2. Amortissements : Appliquer le taux linéaire autorisé par le fisc. Si l'amortissement comptable > fiscal, réintégrer la différence.
  3. Provisions : Réintégrer les provisions pour risques non justifiées ou non déductibles.

Exemples corrigés

  • Amende fiscale : Une amende de 5 000 DH payée par l'entreprise est une charge comptable mais non déductible fiscalement.
    • Traitement : Réintégration de 5 000 DH.
  • Don aux œuvres sociales : Don de 10 000 DH à une association reconnue d'utilité publique.
    • Traitement : Déduction (dans la limite de 2‰ du CA).

Erreurs fréquentes

  • Oublier de réintégrer la TVS (Taxe sur les véhicules de société).
  • Confondre l'amortissement comptable et le taux fiscal maximal.
  • Ne pas ajuster le résultat pour les charges non justifiées par une facture conforme.

🌉 Jisr : les mots du chapitre FR ⇄ AR

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Défi flash : 4 questions

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🎯 Fiscalité approfondie des entreprises

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Quelle charge est toujours réintégrée fiscalement ?

❓ Questions fréquentes

Chno hiya l-farq bin l-masarif li kan-t-qblo l-idara o li la?
  1. L-masarif li kat-t-qbel l-idara (déductibles) khassha t-koun 3ndha 3alaqa m3a l-khdma dial l-charika o t-koun m-thbta b-faktoura.
  2. L-masarif li makat-t-qbelch (non déductibles) hiya l-ghramat (amendes), l-masarif chakhsiya, aw l-masarif li makaynch 3liha wata'iq.

💡 À retenir : Kol masrouf makay-khdemch l-charika aw makaynch 3liha wata'iq, khassou y-t-zad 3la l-arbah.

Kifach n-hseb l-amortissement fiscal?
  1. Khoud l-qima l-asliya (valeur d'origine) dial l-mou3ada.
  2. Drebha f-t-t-awri (taux) li 3tat l-idara d-daribiya.
  3. Ila kan l-amortissement li hseb l-mouhasib ktr mn had l-qima, khassk t-réintégri l-farq.

💡 À retenir : L-idara kat-hded l-hadd l-aqsa dial l-ihtilak, machi l-mouhasib.

Wash l-khsara dial l-3am li fat kat-mchi?

La, l-qanoun l-maghribi kay-smeh l-charika t-nqs l-khsara dial l-3am li fat mn l-arbah dial l-3am l-jay, f-haddoud 4 snin.

💡 À retenir : L-khsara kat-t-rhel (report déficitaire) bach t-nqs l-dariba f-l-moustaqbal.

Quelle est la différence entre une réintégration et une déduction ?

La réintégration est une somme ajoutée au résultat comptable car elle n'est pas déductible fiscalement (ex: amendes). La déduction est une somme retranchée du résultat comptable car elle est fiscalement admise mais non comptabilisée (ex: amortissement dérogatoire).

Comment traiter les cadeaux publicitaires ?

Ils sont déductibles s'ils portent le nom ou le logo de l'entreprise et si leur valeur unitaire ne dépasse pas 100 DH TTC. Au-delà, la fraction excédentaire est réintégrée.

Les impôts sont-ils tous déductibles ?

Non. L'IS n'est jamais déductible. La TVA n'est pas une charge (elle est neutre). Les taxes locales (taxe professionnelle) sont déductibles.

Qu'est-ce qu'une provision pour dépréciation ?

C'est une constatation comptable d'une perte de valeur d'un actif. Elle est déductible si elle est probable et nettement précisée.

Comment calculer la base imposable à l'IS ?

On part du résultat comptable net, on ajoute les charges non déductibles (réintégrations) et on soustrait les produits non imposables ou les charges déductibles non comptabilisées (déductions).

Le paiement de l'IS se fait-il en une fois ?

Non, il se fait par 4 acomptes provisionnels basés sur l'IS de l'exercice précédent, avec une régularisation finale.

Qu'est-ce qu'un amortissement dérogatoire ?

C'est la différence entre l'amortissement fiscal (accéléré) et l'amortissement comptable (linéaire). Il permet de réduire l'impôt à court terme.

Les frais de personnel sont-ils déductibles ?

Oui, à condition qu'ils correspondent à un travail effectif et ne soient pas excessifs par rapport au service rendu.

Peut-on déduire les intérêts des comptes courants d'associés ?

Oui, sous conditions : le capital doit être entièrement libéré et le taux ne doit pas dépasser le taux fixé par arrêté ministériel.

✍️ Exercices type examen national

Exercice 1

Une entreprise a réalisé un bénéfice comptable de 500 000 DH. Elle a comptabilisé une amende de 10 000 DH et une taxe sur les véhicules de 5 000 DH. Calculez le résultat fiscal.

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Exercice 2

Une machine achetée 200 000 DH HT. Amortissement comptable 10% (linéaire). Taux fiscal autorisé 20%. Calculez l'impact fiscal.

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Exercice 3

Une entreprise a un CA de 2 000 000 DH. Elle a fait un don de 10 000 DH à une œuvre sociale. Calculez la part déductible.

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