Droit du travail et protection sociale

1. L'istiqala (démission) hiya l'ajir li kayqarrar ykhroj mn l'khdma b raddo.
2. L'tard (licenciement) houwa l'mchaghil li kayqarrar ykhroj l'ajir.

💡 À retenir : L'istiqala katkon b rda dyal l'ajir, l'tard kaytlb ijtihadat qanouniya bch maykonch ta3assoufi.

1. Kanchoufo l'annee d'ancienneté.
2. Kan-appliqiw l'barème dyal l'code du travail (ex: 96h par an pour les 5 premières années).
3. Kan-darbo l'moda f l'salaire horaire.

💡 À retenir : L'indemnité kat7seb 3la 7sab l'ajr l'kham (salaire brut).

Non, ila kan l'3aqd CDI, khas ykon préavis (moda dyal l'inzar). Ila kanat faute grave, l'mchaghil kaytba3 l'masatara (Art 62) 3ad kaykhroj l'ajir.

💡 À retenir : La procédure est obligatoire même en cas de faute grave.

Le CDI est la forme normale du contrat. Le CDD est exceptionnel, limité dans le temps et ne peut être conclu que pour des cas précis (remplacement, accroissement temporaire).

💡 À retenir : Le CDD se transforme en CDI s'il est renouvelé au-delà des limites légales.

C'est une faute qui rend impossible le maintien de la relation de travail. L'article 39 en liste plusieurs : vol, ivresse, insulte, refus d'exécuter un travail sans motif.

💡 À retenir : La faute grave entraîne le licenciement immédiat sans indemnités.

1. Soins médicaux gratuits.
2. Indemnités journalières pendant l'incapacité temporaire.
3. Rente en cas d'incapacité permanente.

💡 À retenir : L'accident doit être déclaré à la CNSS dans les délais légaux.

1. Convocation à un entretien préalable (dans les 8 jours).
2. Entretien avec le salarié (et un délégué).
3. Notification de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception.

💡 À retenir : Le non-respect de cette procédure rend le licenciement abusif.

C'est le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti. Il est fixé par décret et s'applique à tous les secteurs (industrie, commerce, services).

💡 À retenir : Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIG légal.

Il veille à l'application du Code du travail, conseille les parties, tente la conciliation lors des conflits et dresse des procès-verbaux en cas d'infraction.

💡 À retenir : C'est un agent de l'État neutre.

C'est un accord écrit entre un ou plusieurs syndicats et un ou plusieurs employeurs pour définir les conditions de travail (salaires, congés, primes).

💡 À retenir : Elle est plus favorable que le Code du travail.

Elle permet au salarié de bénéficier de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO), des allocations familiales et d'une pension de retraite.

💡 À retenir : C'est une obligation légale pour tout employeur.

C'est l'arrêt collectif du travail par les salariés pour défendre leurs intérêts professionnels. Il est garanti par la Constitution mais doit respecter des conditions légales.

💡 À retenir : La grève ne doit pas être politique.